Le Conseil constitutionnel, juge de l'impot

Des son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalite (QPC) a permis a tout justiciable, dans le cadre d'un litige le concernant, d'exercer une prerogative auparavant reservee au Parlement et au president de la Republique : interroger le Conseil constitutionnel sur la conformite des lois a la Constitution. S'appuyant sur l'analyse de pres de 200 decisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel en matiere fiscale, cet ouvrage dresse un premier bilan du role du juge dans le cadre de ce nouveau dispositif de controle de constitutionnalite a posteriori.L'ouvrage retrace ainsi l'emergence d'une tendance de fond : la preoccupation croissante de protection des deniers publics dans un contexte budgetaire contraint, a laquelle s'ajoute la deference structurelle a l'egard de la marge d'appreciation du Parlement, oriente de plus en plus systematiquement le Conseil constitutionnel vers la reconnaissance de la conformite a la Constitution des dispositions legislatives les plus diverses, au risque de circonscrire significativement le recours par le contribuable a l'instrument contentieux que represente la QPC.