L'acces a la justice

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'acces a la justice.Le theme de l'acces a la justice n'est pas neuf : il impregne profondement les racines de la tradition juridique de common law ( For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right ). En tant que droit subjectif, l acces a la justice a acquisune reconnaissance symbolique forte avec l adoption de l article 8 de la Declaration universelle des droits de l homme en 1948 et une reelle portee normative avec l adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertes fondamentales, qui consacre le droit a un proces equitable (article 6) et le droit a un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour europeenne des droits de l homme, suivie par la Cour de justice de l Union europeenne, a donne un contour plus precis a ce droit dont la protection doit etre assuree de facon non pas theorique, mais concrete et effective. Si l enjeu est bien connu, l histoire contemporaine confirme qu il est pourtant, plus que jamais, d une actualite brulante. Et pour cause : l acces a la justice n est pas un droit comme les autres dans la mesure ou il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de l homme en matiere d acces a la justice et examine la portee tres concrete de cet acces en droit belge, a travers les questions de l aide juridique et de l assistance judiciaire, de l assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un eclairage complementaire, apporte par un huissier de justice, et traite egalement de la question, moins connue mais neanmoins determinante, des enjeux relatifs a l acces a la Cour de cassation en matiere civile et penale.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.