Gestion des ressources minieres en Guinee

Pays a potentiel minier, la Guinee tire une part substantielle de son developpement economique dans l'exploitation de ce secteur strategique, a la fois moteur d'investissements etrangers et vecteur de croissance nationale. Cette dynamique s'accompagne toutefois de relations contractuelles traversees par une tension persistante entre, d'une part, la previsibilite du cadre juridique recherche par les investisseurs et, d'autre part, la volonte de l'Etat d'affirmer sa pleine et entiere souverainete normative sur la gestion de ses ressources naturelles. Au c ur de cette dialectique se trouvent les clauses de stabilisation, que les investisseurs percoivent comme un instrument de previsibilite contractuelle. L'insertion de ces clauses dans les contrats miniers suscite neanmoins de vifs debats quant a leur portee effective et aux restrictions qu'elles peuvent engendrer sur l'exercice normal de la souverainete normative de l'Etat sur ses ressources naturelles. Le present ouvrage propose une analyse approfondie du regime juridique de la stabilisation contractuelle en matiere extractive, dans le contexte guineen, en mettant en evidence les enjeux de gouvernance ainsi que les perspectives de reforme du cadre juridique, dans une demarche visant a promouvoir une stabilite contractuelle equilibree, a meme de concilier les attentes legitimes des investisseurs avec l'interet general poursuivi par l'Etat a travers ses reformes legislatives et reglementaires.