Faire respecter les normes environnementales Tendances et bonnes pratiques

En depit des progres accomplis ces dernieres annees, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l'OCDE ne sont pas en voie d'etre atteints. Cette etude examine les strategies et instruments utilises par les pouvoirs publics pour garantir la conformite aux reglementations en matiere de prevention et de reduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s'appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l'OCDE (Etats-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu'en Chine et en Russie. L'etude propose aux responsables de l'action publique et aux organismes charges de la reglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux elements qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la reglementation. Mettant plus particulierement l'accent sur la promotion et la surveillance de la conformite aux reglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observees dans les pays etudies, les situe dans le contexte de la culture reglementaire de chaque pays et met en evidence les tendances cles observees a l'echelle internationale.