Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Federation de Russie 2004 Progres et enjeux de la reforme

Malgr d'abondantes possibilits d'investissement, la Fdration de Russie a attir relativement peu d'investissements directs trangers (IDE) et elle a subi une fuite massive de capitaux. Ce phnomne rsulte de restrictions sectorielles l'encontre de l'investissement tranger ainsi que d'importants facteurs institutionnels qui affectent aussi les entreprises nationales. Depuis dix ans, la Russie a sensiblement amlior les conditions de l'activit des entreprises, adoptant des lois de protection de la proprit et d'autres droits des investisseurs et mettant en place les institutions ncessaires au fonctionnement d'une conomie de march. La Russie a galement sign des conventions sur l'investissement et sur la double imposition avec des pays de l'OCDE ou des pays tiers. En 2002, l'OCDE a publi Fdration de Russie : quel environnement pour l'investissement ? Lois, politiques et institutions. Cette tude formulait des propositions en vue de s'appuyer sur ces volutions positives et d'amliorer davantage les mesures en faveur de l'investissement tranger. L'examen 2004 des politiques de l'investissement de la Fdration de Russie value les progrs accomplis depuis la publication de l'tude de 2001 et propose aux pouvoirs publics des solutions destines amliorer davantage l'environnement de l'investissement. Il s'agit notamment d'assouplir les dernires restrictions l'encontre de l'IDE dans plusieurs secteurs de l'conomie, de poursuivre les efforts de simplification des procdures administratives et d'amlioration de leur transparence et de veiller au respect des textes lgislatifs et rglementaires fdraux au niveau des administrations infra-fdrales. Cette tude s'inscrit dans le cadre des relations de coopration que l'OCDE entretient avec les conomies non membres travers le monde.