Etudes de politique fiscale de l'OCDE Finances publiques dans les administrations infranationales

Les relations entre les divers niveaux d'administration font l'objet d'un examen permanent. Chaque niveau d'administration doit pouvoir exercer ses attributions en matiere de depenses et de recettes dans le respect de l'efficience, de l'equite et de la democratie. Cette derniere decennie, on a pu observer dans un certain nombre de pays une tendance a decentraliser aussi bien les fonctions de depenses que les fonctions de recettes. Les niveaux intermediaires d'administration et les collectivites locales se sont vu accorder plus d'autonomie pour leurs recettes.La mise en place de systmes budgtaires locaux et de relations financires entre les divers niveaux d'administration rpond des objectifs conomiques et politiques multiples, souvent contradictoires. Dans la pratique, il s'agit de l'un des processus de rforme les plus complexes dans le domaine des finances publiques, et il figure constamment l'ordre du jour des pouvoirs publics, aussi bien dans les pays de l'OCDE que dans les conomies en transition. Pourtant, on ne dispose d'aucun corpus d'informations internationales comparables qui permettraient d'tayer ce processus. De fait, il n'y a pas de statistiques internationales comparables concernant les recettes des collectivits infranationales et la conception des contrles budgtaires nationaux, ou bien elles sont insuffisantes.Cette tude prsente le cadre d'un projet relatif la conception budgtaire, qui a t men avec l'OCDE. Elle rend compte galement des rsultats et des conclusions comparatives des examens conduits par l'OCDE dans l'optique de la conception budgtaire. Ces examens ont port sur six pays d'Europe centrale et orientale : trois pays Membres de l'OCDE, la Hongrie, la Pologne et la Rpublique tchque, et les trois Etats baltes, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Les rapports concernant chaque pays figurent dans leur intgralit sur www.OECD-iLibrary.org.