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Code de l'environnement
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Författare:
Franska
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Decouvrez le Code de l'environnement Partie reglementaire - Livre VI, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit desireux de maitriser les specificites environnementales des collectivites d'outre-mer. Ce livre, riche en contenu, regroupe l'ensemble des dispositions reglementaires et des textes officiels applicables en Nouvelle-Caledonie, en Polynesie francaise, a Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques francaises, a Mayotte et a Saint-Martin. Grace a une presentation claire et structuree, cet ouvrage vous offre un acces direct aux normes essentielles qui regissent la protection de l'environnement dans ces territoires uniques. Que vous soyez juriste, consultant ou acteur de la gestion environnementale, cet outil vous permettra de naviguer avec aisance dans le cadre juridique specifique a chaque collectivite. Ne laissez pas les complexites reglementaires vous freiner, equipez-vous de ce guide precieux pour optimiser votre pratique et contribuer a un avenir durable.
Undertitel
Partie reglementaire - Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Caledonie, en Polynesie francaise, a Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques francaises, a Mayotte et a Saint-Martin (droit francais)
Författare
Various
ISBN
9782390864592
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2025-09-01
Tillgängliga elektroniska format
  • Epub - Adobe DRM
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