Code de droit economique

Ce livre presente le Code de droit economique, Livre X, consacre au commerce electronique et aux services de la societe de l'information, dans le cadre des codes federaux en droit belge. Il offre une compilation claire et accessible des dispositions legales regissant les activites en ligne, les obligations des prestataires de services, ainsi que les droits des consommateurs. Destine aux professionnels du droit, aux entrepreneurs et aux etudiants, cet ouvrage constitue un outil essentiel pour naviguer dans le paysage juridique du commerce electronique en Belgique. Les textes sont presentes sans commentaires ni analyses, permettant une consultation directe et efficace des normes en vigueur.