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Responsabilité Pénale des Personnes Morales en Droit Guinéen
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Responsabilité Pénale des Personnes Morales en Droit Guinéen

pocket, 2023
Franska
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La responsabilit p nale des personnes morales en droit Guin en est un ouvrage de droit p nal g n ral qui d crit avec des critiques pointues la conception juridique de cette notion dans ce pays de l'Afrique francophone. Il pr cise l'historique et l' volution de la responsabilit p nale de cette cat gorie de personne de l'ind pendance en 1958 nos jours. L'auteur, a fait remarquer que le pays est rest pendant une tr s longue p riode dans l'irresponsabilit p nale des personnes morales avant de pr voir que cette personne abstraite pouvait elle aussi tre poursuivie devant le juge p nal.Cet ouvrage est compos de deux grandes partie dont la premi re est consacr e sur ce qu'il a appel la responsabilit fond e sur la partialit qu'il a justifi par le fait que l'Etat est p nalement irresponsable mais que certains d membrement de l'Etat sont partiellement responsable. Puis il a signal que toutes les autres personnes morales dot es de la personnalit morale sont p nalement responsables. Dans cette m me premi re partie, il a rappel les conditions de la mise en oeuvre de la responsabilit p nale des personnes morales ainsi que les difficult s s'attendre.
ISBN
9786203456974
Språk
Franska
Vikt
141 gram
Utgivningsdatum
2023-05-08
Sidor
88