Responsabilité pénale des anciens chefs d'État en droit positif

Le pr sent ouvrage soul ve plusieurs questions au sujet du statut p nal des anciens chefs d' tat en droit congolais. titre principal: un ancien Pr sident de la R publique peut-il r pondre de ses actes, c'est- -dire sa responsabilit p nale peut tre d clench e ? Les immunit s ne favorisent-elles pas l'impunit ? La constitution et la loi n 18/021 du 26 juillet 2018 portant statut des anciens pr sidents de la r publique lus et fixant les avantages accord s aux anciens chefs de corps constitu s, un duo ou un duel ? En quoi ladite loi est-elle incidente sur la responsabilit p nale d'un ancien chef de l' tat ? titre subsidiaire: quel est le juge comp tent pour un ancien Chef de l' tat en droit positif congolais ? Quelle proc dure pour sa mise en accusation ? Quel est le statut p nal d'un ancien Chef d' tat en droit positif congolais ? Cet ouvrage donne de r ponses ces questionnements.