Réglementation juridique de relations dans le domaine de la utilisation du sous-sol

Dans le Code civil de la F d ration de Russie (article 1064) il y a un article, qui tablit que dans le cas d'un pr judice caus la personne ou la propri t d'un citoyen, d'un dommage la propri t d'une entit l gale, la personne qui a caus le pr judice doit le compenser enti rement. Les signes fondamentaux de la responsabilit civile admettent: la pr sence d'un pr judice, l'illic it des actions de la personne qui a caus le pr judice, la culpabilit de la personne qui a inflig le pr judice et le lien de causalit entre les actions (inactions) de la personne qui a inflig le pr judice et les cons quences de ses actions. En outre, la personne qui a caus un pr judice peut le r parer aussi bien volontairement que par d cision de justice.La distinction des dommages caus s au sous-sol est reconnue par le fait que des actions ill gales causent des dommages la nature, l'environnement et la soci t et qu'il est n cessaire d'indemniser les dommages environnementaux. Les objets de la protection de l'environnement contre la pollution, l' puisement, la d gradation, la d t rioration, la destruction de cet et (ou) autre impact de l'activit conomique et (ou) autre sont des composants de l'environnement naturel, des objets naturels et des complexes naturels.