Regime Juridique Du Contrat Electronique En Droit Communautaire Ohada

Le r seau Internet ne permet pas seulement d' changer des informations et d'offrir aux entreprises une vitrine nouvelle capable de promouvoir leur activit au-del de leur zone traditionnelle d'influence. Il constitue aussi un nouvel outil permettant de passer des contrats et de cr er ainsi des relations juridiques. On parle en ce cas de commerce lectronique qui peut tre d fini comme l'ensemble des changes num ris s, li s des activit s commerciales, entre entreprises, entre entreprises et particuliers ou entre entreprises et administration. La vente distance est une technique ancienne de commercialisation, qui, gr ce la performance des moyens de communication distance, la simplification des processus decommande, une acc l ration des d lais de livraison, une incitation massive au cr dit et au d veloppement des services financiers distance, a connu un grand succ s dans les trois derni res d cennies. Essence m me du commerce lectronique, la conclusion des contrats par voie lectronique imprime ces derniers leurs caract ristiques communes.