Régime de responsabilité civile pour les actes illicites ayant causé une pollution par les hydrocarbures

L'objectif de ce travail est de mettre en vidence et de souligner le danger imminent que repr sentent les actes illicites pour le milieu marin et leurs cons quences dans le contexte des conventions sur la responsabilit civile. Les actes illicites d signent ici le vol la mer, la piraterie et le terrorisme. En g n ral, la responsabilit du propri taire du navire est stricte dans toutes les conventions sur la responsabilit civile. Toutefois, le propri taire du navire peut tre exon r de sa responsabilit si les dommages caus s par la pollution sont le r sultat d'un sabotage commis par un tiers. La piraterie simple est un risque assurable couvert par la clause A de l'Institut pour les cargaisons. Les pirates peuvent commettre des actes qui aboutissent une pollution massive du milieu marin, portant ainsi pr judice au Fonds IOPC. En outre, en raison de la fronti re floue entre piraterie et terrorisme, dans certains cas rares, des actes terroristes peuvent tre qualifi s de piraterie, ce qui permet d'obtenir une indemnisation au titre de la Convention de 1992 portant cr ation du Fonds.