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Notion du préjudice transgénérationnel et lien de causalité en droit
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Notion du préjudice transgénérationnel et lien de causalité en droit

pocket, 2026
Franska
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Les conflits arm s en RDC engendrent des souffrances dont les effets d passent les victimes directes pour atteindre leurs descendants. Cette r alit soul ve la question de la r parabilit des pr judices transg n rationnels face aux exigences classiques du lien de causalit . L' tude examine cette probl matique la lumi re de la loi FONAREV et du d cret FRIVAO, inspir s de la jurisprudence de la CPI et de la CIJ, marqu e par un assouplissement probatoire fond sur la pr somption de causalit .
ISBN
9786203913552
Språk
Franska
Vikt
113 gram
Utgivningsdatum
2026-02-10
Sidor
76