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Les créanciers chirographaires en procédures collectives
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Les créanciers chirographaires en procédures collectives

pocket, 2025
Franska
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Les cr anciers chirographaires occupent une position d licate dans les proc dures collectives du droit OHADA. D pourvus de garanties sp cifiques, ils se retrouvent en bas de l' chelle des paiements, derri re les cr anciers privil gi s ou hypoth caires.
Cet ouvrage met en lumi re les d s quilibres structurels qui les d favorisent lors de la liquidation ou du redressement d'une entreprise en difficult . travers une analyse des Actes uniformes r gissant ces proc dures, l'auteur illustre les limites du cadre juridique actuel et les risques de non-recouvrement auxquels ces cr anciers sont expos s.
partir d'exemples concrets en Afrique de l'Ouest et Centrale, l' tude souligne l'urgence d'une r forme garantissant une meilleure protection aux cr anciers chirographaires. La r flexion s'articulera autour de leurs droits, obligations et des m canismes permettant de r quilibrer leur position face aux cr anciers garantis.
Undertitel
Ohada
ISBN
9782336538204
Språk
Franska
Vikt
227 gram
Utgivningsdatum
2025-05-08
Sidor
200