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Le silence de la loi en droit public camerounais
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Le silence de la loi en droit public camerounais

pocket, 2025
Franska
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Aujourd'hui, la l gitimit de la souverainet du l gislateur national est questionn e. Car, l'on constate de plus en plus, et ce, dans certaines circonstances, qu'il s'abstient d' dicter des textes de lois. Le silence de la loi est une question transversale dans le droit du point de vue de ses disciplines. Il peut tre per u autant dans les disciplines du droit interne que dans celles du droit international. Partant du probl me central de son appr hension en droit public camerounais, il appara t que c'est une notion qui pr te quivoque. Il faut l'entendre la fois comme une abstention volontaire ou involontaire du l gislateur camerounais soit en termes de d mission, d'incoh rence ou d'inach vement de la production des textes l gislatifs quant la saisine des faits de soci t courants, soit comme une intrusion irradiante d'autres ordres juridiques supranationaux. Il n'est donc pas tonnant de voir certains organes juridiques consid r s comme des co-l gislateurs implicites agir pour combler les carences, les lacunes du l gislateur. Cette abstention constitue une forme d'incomp tence n gative du l gislateur exempte de sanctions comme tel est le cas au niveau international.
ISBN
9786206734970
Språk
Franska
Vikt
662 gram
Utgivningsdatum
2025-03-10
Sidor
500