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Le Retour de Joseph KABILA KABANGE à la présidence en 2023
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Le Retour de Joseph KABILA KABANGE à la présidence en 2023

pocket, 2020
Franska
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Un ancien pr sident de la r publique ayant exerc deux mandats constitutionnels cons cutifs ou pas peut-il au regard du r gime juridique congolais de limitation du mandat pr sidentiel en nombre (renouvelable une seule fois) et dans le temps (5ans) pr tendre un autre mandat? Telle est la probl matique qui a fait l'objet de nos recherches et dont les fruits se trouvent tre ce petit manuel de poche. Pour r soudre cette probl matique qui touche non seulement la vie de la nation mais aussi la survie de la d mocratie, nous avons d'abord interrog notre constitution partant de l'expos de motif jusqu' l'article 220 et nous avons fait un voyage juridique, pour voir ce que d'autres constitutions du monde disent ce propos. Ce parcours nous a permis de comprendre qu'il existe deux syst mes juridiques de limitation du mandat pr sidentiel en nombre et dans le temps: d'une part le syst me issu du droit Am ricain qui interdit une personne de faire plus de deux mandats, que ces deux mandats soient cons cutifs ou pas, on ne peut plus revenir. Certains pays comme la Tunisie et la RDC interdissent formellement toute r vision constitutionnelle ayant pour objet de supprimer cette clause.
ISBN
9786139566082
Språk
Franska
Vikt
91 gram
Utgivningsdatum
2020-04-24
Sidor
52