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Le rebond du débiteur: Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique
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Le rebond du débiteur: Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique

Författare:
Franska
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Tr s t t, il est apparu que l'exclusion, la neutralisation et l'humiliation du d biteur d faillant paralysaient l'efficacit du droit. Depuis plusieurs ann es, une nouvelle pr occupation anime le l gislateur: offrir au d biteur imp cunieux et honn te le droit de rebondir .
Le droit contemporain ne tient plus rancune au d biteur ayant chou de bonne foi. Promu au rang de sujet de droit sp cifique, le droit de la d faillance conomique le dote d'un statut privil gi . Le choix d'une tude combin e autour des droits des entreprises en difficult et du surendettement est justifi par l'orientation similaire qu'ils ont emprunt e en faveur de la seconde chance .
Si l' tude tend d montrer l'existence d'un droit au rebond, l'objectif est-il r ellement atteint ?
Undertitel
Contribution à l'étude du droit de la défaillance économique
Författare
Sarah Toubal
ISBN
9782336416670
Språk
Franska
Vikt
490 gram
Utgivningsdatum
2023-11-01
Sidor
354