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Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité
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Le Procès sur les Massacres du 28 Septembre 2009 et la Répression des Crimes contre l'Humanité

Författare:
pocket, 2025
Franska
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Le proc s sur les masacres du 28 Septembre 2009 est une avanc e dans la r pression des crimes contre l'Humanit en R publique de Guin e. Le juge penal guin en a tablit que les infractions p nales commises au stade du 28 Septembre taient constitutives de crimes contre l'Humanit . Ce qui lui a amen condamner les principaux responsables des peines in dites. Ce proc s marque ainsi une volution juridictionnelle. A travers ce proc s, la judiciarisation des crimes contre l'Humanit est effective. Le TPI de Dixin a reussit asseoir sa comp tence en statuant sur le fond du dossier et en qualifiant les faits commis (meurtres, viols, tortures, pillages, ...) en crimes contre l'Humanit . Il marque galement une revolution jurisprudentielle. Cette jurisprudence est in dite parce que c'est la premi re fois des personnes sont condamner en Guin e pour crime contre l'Humanit . Les peines de sanctions prononc es sont in dites (r clusions criminelles perp tuit s et temps). De m me, pour les mesures de r parations conomiques annonc es qui s'el vent plusieurs milliards de fgn.
Författare
Sadou Diallo
ISBN
9789999334945
Språk
Franska
Vikt
77 gram
Utgivningsdatum
2025-01-01
Sidor
46