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Le préjudice moral dans les prestations de sécurité sociale
Ce document de recherche bibliographique traite des dommages moraux dans les prestations de s curit sociale en analysant les dommages possibles r sultant de d fauts et d'irr gularit s d tect s dans l'octroi des prestations de s curit sociale. Premi rement, il tudie le pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et la qualification des droits de s curit sociale comme droits sociaux fondamentaux et la nature alimentaire des prestations de s curit sociale, ainsi que les responsables des d fauts r sultant du pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et ses principes. Ensuite, nous tudions les prestations de s curit sociale et les types de d fauts qui donnent lieu un pr judice moral. Nous tudions galement l'identification du pr judice moral r sultant de d fauts dans l'octroi des prestations de s curit sociale, la configuration du pr judice moral en mati re de s curit sociale et sa r paration.
- Författare
- Kelen Campos Benito
- ISBN
- 9786207740291
- Språk
- Franska
- Vikt
- 113 gram
- Utgivningsdatum
- 2024-06-30
- Förlag
- Editions Notre Savoir
- Sidor
- 68