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Le préjudice moral dans les prestations de sécurité sociale
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Le préjudice moral dans les prestations de sécurité sociale

pocket, 2024
Franska
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Ce document de recherche bibliographique traite des dommages moraux dans les prestations de s curit sociale en analysant les dommages possibles r sultant de d fauts et d'irr gularit s d tect s dans l'octroi des prestations de s curit sociale. Premi rement, il tudie le pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et la qualification des droits de s curit sociale comme droits sociaux fondamentaux et la nature alimentaire des prestations de s curit sociale, ainsi que les responsables des d fauts r sultant du pr judice moral dans le droit de la s curit sociale et ses principes. Ensuite, nous tudions les prestations de s curit sociale et les types de d fauts qui donnent lieu un pr judice moral. Nous tudions galement l'identification du pr judice moral r sultant de d fauts dans l'octroi des prestations de s curit sociale, la configuration du pr judice moral en mati re de s curit sociale et sa r paration.
ISBN
9786207740291
Språk
Franska
Vikt
113 gram
Utgivningsdatum
2024-06-30
Sidor
68