
Le Droit Institutionnel de la Sécurité Intérieure Européenne
La s curit int rieure est devenue une politique de l'Union depuis le Trait de Maastricht en 1992, mais elle fait l'objet d'un traitement particulier. La proc dure d cisionnelle, teint e d'un fort caract re intergouvernemental, est marqu e par le sceau de l'originalit . La r partition des pouvoirs entre les institutions y est diff rente de celle d crite dans le droit communautaire classique et les outils employ s y sont singuliers: il n'y a ainsi pas de r glements et de directives mais des d cisions et des d cisions-cadres.
Ce livre d crypte ce droit institutionnel du troisi me pilier qui peut sembler d routant, voire myst rieux de prime abord.
- Författare
- Pierre Berthelet
- Redaktör
- Pascaline Winand
- ISBN
- 9789052011936
- Språk
- Franska
- Vikt
- 310 gram
- Utgivningsdatum
- 2003-10-07
- Sidor
- 324
