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Le Droit de la Nationalite En Cote d'Ivoire
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Le Droit de la Nationalite En Cote d'Ivoire

pocket, 2025
Franska
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Le l gislateur ivoirien admet la transmission de la nationalit ivoirienne. Cette transmission se fait certes par le lien de sang mais galement au cours de la vie, car elle peut tre acquise par le mariage, l'adoption, la naturalisation, la r int gration et exceptionnellement par la d claration.La nationalit bien qu'acquise peut tre perdue. Cette perte est subordonn e des conditions bien d finies par le l gislateur ivoirien tout en suivant une proc dure d ment tablie.Le l gislateur travers certaines dispositions tend rejeter implicitement le principe de la double nationalit (Art. 48 al. 1er de la loi de 1961), alors que certaines dispositions poussent croire le contraire (Les art.51 et 52 de la loi de 1961). Il serait donc plus juste que le l gislateur affirme express ment ce rejet.
ISBN
9786208976545
Språk
Franska
Vikt
177 gram
Utgivningsdatum
2025-07-10
Sidor
124