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Le Conseil constitutionnel du Tchad
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Le Conseil constitutionnel du Tchad

pocket, 2026
Franska
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Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller la constitutionnalit des lois, trait s et accords internationaux, de conna tre les contentieux des lections pr sidentielles, l gislatives et s natoriales et d'en proclamer les r sultats d finitifs, de r gler les conflits d'attributions entre les institutions de l' tat et entre l' tat et les Collectivit s autonomes, ainsi que de veiller au respect des droits et des libert s des citoyens tels que garantis par la Constitution.
Grande institution de la R publique, le Conseil constitutionnel m rite d' tre davantage connu s'agissant de son histoire, de ses fonctions comme de ses attributions. C'est pour r pondre cet imp ratif de p dagogie juridique que l'auteur, en tant que premier magistrat de cette auguste institution, a jug opportun de r diger cet ouvrage. Il s'adresse aux grands corps de l' tat, aux praticiens du droit, aux universitaires, aux partenaires au d veloppement du Tchad, ainsi qu' tous les citoyens de la R publique.
Undertitel
Historique, attributions & fonctionnement
ISBN
9782336560342
Språk
Franska
Vikt
295 gram
Utgivningsdatum
2026-01-08
Sidor
208