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L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond
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L'arbitre et les méthodes de détermination du droit applicable au fond

Författare:
pocket, 2023
Arabiska
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Si la litt rature juridique sur le droit applicable est abondante, le traitement de la question pineuse des m thodes et d'un droit international priv propre l'arbitrage reste rare. Le th me se trouve l'intersection de deux disciplines juridiques: le droit international priv , mati re savante reconnue par sa technicit et son raisonnement sp cifique, et l'arbitrage, facteur qui complique davantage la r flexion. La jurisprudence arbitrale ne permet pas de d duire une d marche unique ou de syst matiser une m thode bien d termin e. Deux facteurs principaux sont l'origine de ce constat. La confidentialit de l'arbitrage, emp chant l'acc s libre toutes les sentences, sinon un nombre suffisant. Et la dualit de la conception que se font les tats du droit. Une conception moniste, dans laquelle seul l' tat monopolise la cr ation des normes, et une autre pluraliste dans laquelle les normes peuvent tre secr t es par des organismes priv s. L'objectif de l'arbitre est de satisfaire l'attente l gitime des parties, et aussi de garantir l'efficacit de l'arbitrage.
Författare
Nader Zghal
ISBN
9782140287589
Språk
Arabiska
Vikt
612 gram
Utgivningsdatum
2023-04-24
Sidor
446