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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles)
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LA SEIGNEURIE DE LANET EN HAUTES-CORBIÈRES (Vème-XIXème siècles)

Författare:
pocket, 2018
Franska
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Avec ce huiti me volume de la publication des archives des seigneurs de Lanet, nous pr sentons dans son int gralit la vaste proc dure engag e en 1765 par Jean Barthe, contre les habitants de la communaut de Montjoi. Vaste car elle comporte pas moins de 130 folios, recto-verso dans leur majorit , qui nous pr sentent la succession d'inventaires, de requ tes, d'assignations, d'affirmations, de d fenses, et autres actes de justice, tablis par Jean Barthe. Cette proc dure se d roule devant les juges de la Ma trise des Eaux et For ts de Quillan, comp tente en l'esp ce. Cette juridiction extraordinaire, dite d'attribution, avait pour t che de faire respecter la l gislation foresti re de l' poque, anc tre de notre Code forestier. Le diff rent soulev dans le proc s porte sur des coupes abusives de bois. Ces derni res avaient pour objet l'usage du bois de chauffage, de construction, mais aussi le ramassage des fruits, de l' corce et des branches tomb es naturellement. Les juges seront amen s se rendre sur le terrain pour effectuer une v rification des bornages de Lanet et de Montjoi. La proc dure durera plus de cinq ann es...
Undertitel
TOME 8: Documents 1765 - 1770
Författare
Francis Barthe
ISBN
9782322145782
Språk
Franska
Vikt
1098 gram
Utgivningsdatum
2018-07-09
Sidor
462