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La notion d'acte libidineux autre que la conjonction charnelle
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La notion d'acte libidineux autre que la conjonction charnelle

pocket, 2023
Franska
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L'objectif de cette recherche est d'analyser le concept d'acte libidineux traduit sp cifiquement dans les articles 213 du Code p nal et 215-A, introduit par la loi 13.718/2018, de discuter de l'absence de taxabilit dans le premier, ce qui rend son incidence clairement g n rique, ainsi que de souligner la r p tition du probl me dans le dernier type, ce qui devrait apporter un quilibre entre certaines conduites qui sont aujourd'hui interpr t es comme un "viol". Ainsi, l'article cherchera d limiter la port e de la norme p nale, sur la base du principe de proportionnalit et de raisonnabilit , dans l'imputation du terme "violeur" l'auteur de l'infraction. L'objectif est d'identifier, au sein de la doctrine et de la jurisprudence, quels sont les principaux points de controverse et quelles sont les cons quences d'une imputation bas e sur le bon sens du juge, dans la lutte contre le sentiment d'impunit . Nous diviserons ensuite le concept d'acte libidineux en fonction du niveau de pr judice caus la victime, afin de d limiter les comportements qui violent le Bien juridique "Dignit sexuelle".
ISBN
9786206439783
Språk
Franska
Vikt
91 gram
Utgivningsdatum
2023-09-11
Sidor
52