La normativité des conclusions

Les rapporteurs publics sont les seuls s'exprimer longuement lors des audiences au Conseil d' tat. Ils sont charg s d'exposer oralement, dans leurs conclusions, leur point de vue sur les questions que pr sentent juger les affaires soumises la Haute Assembl e. Mais les conclusions ne se limitent pas leur version orale leur version crite est fr quemment publi e, parfois l'initiative du Conseil d' tat lui-m me.
Ainsi, loin de ne devoir tre analys es que comme une tape dans la proc dure contentieuse, les conclusions se distinguent, au Conseil d' tat, en ce qu'elles parviennent s'extraire du moment de l'audience pour devenir un puissant outil de l gitimation de son pouvoir jurisprudentiel. Cette tude des conclusions, texte a priori sans effet juridique et plus proche de la doctrine, montre en r alit qu'elles sont dot es d'une v ritable normativit et participent de diff rentes mani res au ph nom ne jurisprudentiel.