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La double nationalité en Droit International Privé camerounais
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La double nationalité en Droit International Privé camerounais

pocket, 2023
Franska
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De lege lata il n'y a pas de double nationalit en droit camerounais, mais le Cameroun abrite malgr lui des binationaux. Certains d'entre eux sont trangers d'autres ont la nationalit camerounaise, et l'alterne avec leur nationalit trang re au gr des situations.Les solutions classiques consacr es par l'APCPF consistent privil gier la nationalit camerounaise si le binational la poss de, et la plus effective s'il a deux nationalit s trang res.Par contre au sein d'une famille, ces conflits naissent de l'absence de nationalit commune . La r solution de ces conflits varie en fonction de la nature des rapports familiaux. Si dans les rapports extra-patrimoniaux la loi nationale pourrait encore s'appliquer soit cumulativement soit distributivement, dans les rapports patrimoniaux de la famille en l'absence de nationalit s communes, l'utilisation d'un crit re subsidiaire autre que la nationalit , est fr quente.
ISBN
9786203455021
Språk
Franska
Vikt
249 gram
Utgivningsdatum
2023-04-20
Sidor
164