La distribution à l'international d'une oeuvre cinématographique

Ayant comme param tre juridique de base le droit fran ais, cette tude se concentra sur le Principe de Territorialit du droit d'auteur dans les contrats de distribution l'international des oeuvres cin matographiques au sein de l'Union Europ enne et de l'Am rique du Nord, en plus des effets commerciaux et concurrentielles impliqu s. cet gard, on analyse la probl matique du g oblocage, afin de v rifier quelles sont les sources de cette pratique et les inconv nients qu'elle pr sente pour toutes les parties concern es, avant de s'interroger sur les solutions possibles qui pourraient y tre pr sent es. L'objectif principal de cette recherche est de d terminer s'il est possible trouver des solutions pr cises sur le mod le actuel du droit d'auteur afin de r soudre le conflit qui oppose les droits territoriaux la libre circulation international des oeuvres cin matographiques autour du monde, surtout sur l'environnement num rique. En bref, pour r soudre le probl me qui afflige l'industrie europ enne, il est propos d' liminer les r glementations qui entravent les licences paneurop ennes et de fortifier le soutien la diffusion de ces oeuvres.