Du pouvoir discrétionnaire à la discipline

La peine capitale en Inde reste tr s controvers e en raison de son application incoh rente, de l' tendue du pouvoir discr tionnaire des juges et de l'absence d'un cadre uniforme de d termination des peines. Bien que la Constitution impose une proc dure quitable, juste et raisonnable, les pratiques des tribunaux refl tent souvent la subjectivit , l'in galit de traitement et la n gligence des facteurs socio- conomiques att nuants. Les arr ts de la Cour supr me reconnaissent les lacunes mais n' tablissent pas de lignes directrices contraignantes et objectives, ce qui conduit l'arbitraire, l'incertitude et au risque d'ex cutions injustifi es. Le rapport de 2015 de la Commission juridique a mis en vidence la faible valeur dissuasive de la peine de mort, les lacunes proc durales et les tendances internationales en mati re de r forme, tandis que les dissidents ont invoqu la s curit et la volont publique. Si la peine de mort est maintenue, l'Inde a besoin de toute urgence de lignes directrices structur es en mati re de condamnation, d'une enqu te pr -sentencielle, d'une formation judiciaire, d'un soutien pluridisciplinaire en mati re de condamnation, de la suppression des incitations des procureurs, d'un respect strict des garanties juridiques, d'un examen p riodique des tendances en mati re de condamnation et de processus d'ex cution en temps opportun. La justice en mati re de vie et de mort doit tre fond e sur des principes, coh rente, humaine et exempte d'arbitraire.