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De la para-constitutionnalité à l'effectivité de l'État de droit
Spara

De la para-constitutionnalité à l'effectivité de l'État de droit

pocket, 2021
Franska
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L'alternance advenue la t te de l'Ex cutif congolais, l'issue de l' lection pr sidentielle du 30 d cembre 2018, a suscit beaucoup d'espoir, en d pit de quelques d clarations et r actions politiques inspir es surtout par l'ethnicisme et le provincialisme. Espoir politique, mais aussi espoir juridique. Car, on se projette quelque part, sur un topique o le droit est souverain. Ce topique se nomme tat de droit, lequel tat est constitutionnellement constitutif de la R publique D mocratique du Congo (dans la suite: RDC). En effet, la Constitution du 18 f vrier 2006 d finit la RDC comme un tat de droit. Le Pr ambule affirme la volont commune du peuple congolais de b tir un tat de droit (Pr ambule, al. 3). L'art. 1 al. 1er de la Constitution dispose: La R publique D mocratique du Congo est, dans ses fronti res du 30 juin 1960, un tat de droit, ind pendant, souverain, uni et indivisible, social, d mocratique et la c. Il en r sulte que l' tat de droit est le premier l ment constitutif de la RDC. Aussi, lorsque cet l ment n'y est pas effectif, ce grand pays au coeur de l'Afrique n'est pas juridiquement la RDC.
ISBN
9786203424706
Språk
Franska
Vikt
345 gram
Utgivningsdatum
2021-10-04
Sidor
232