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Contrôle de légalité des collectivités territoriales
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Contrôle de légalité des collectivités territoriales

pocket, 2025
Franska
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La plupart des tats d'Afrique de l'ouest de 1990 2022 ont introduit une nouvelle forme de contr le administratif tout en abandonnant le contr le de tutelle. Le contr le de tutelle fut consid r par beaucoup de sp cialistes comme un frein au principe de la libre administration des collectivit s territoriales. Ce contr le de tutelle est supprim par beaucoup d' tat ou encore vide de son sens. Le contr le administratif est la v rification par le repr sentant de l' tat sur les organes locaux et sur certains actes locaux. Il est diff rent du contr le juridictionnel qui est exerc par le juge administratif ou par le juge de droit commun. Donc, il est important pour nous de poser la question suivante: Comment les organes et les actes locaux sont contr l s par le repr sentant de l' tat? Apr s un aper u sur le contr le administratif des collectivit s territoriales au Mali, au Niger et au S n gal, cela nous permettra de soulever les points de convergences et de divergences.
ISBN
9786206735212
Språk
Franska
Vikt
127 gram
Utgivningsdatum
2025-03-17
Sidor
88