Collection d'articles scientifiques dans le domaine de la jurisprudence

Les travaux obligatoires - un type ind pendant de sanction p nale, qui consiste en l'ex cution par la personne condamn e d'un travail gratuit et socialement utile pendant son temps libre de son travail principal ( tudes), tout en conservant les conditions de vie habituelles. Ce type de sanction a t introduit dans la l gislation p nale et p nitentiaire russe apr s l' tude des pratiques trang res avec l'adoption du Code p nal russe en 1996, mais apr s plus de vingt ans, les r gles d'ex cution de la sanction p nale sous forme de travaux obligatoires doivent encore tre am lior es. Tant les questions th oriques (par exemple, l'ex cution "gratuite" des travaux d'int r t g n ral) que les questions d'ex cution pratique de la peine (par exemple, le refus des organes d'autonomie locale de l'ex cuter en raison de l'incertitude normative ou du manque d'entreprises appropri es) sont probl matiques. Il semble n cessaire d'analyser les probl mes mis en vidence.