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Casier Judiciaire, Étude Critique Sur Le Casier Judiciaire En France Et Dans Les Pays Étrangers
Mecanismes de reglement en ligne des litiges dans les procedures judiciaires civiles et administratives
Ces lignes directrices, preparees par le Comite europeen de cooperation juridique (CDCJ) et adoptees par la Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 16 juin 2021, sont …
Une évaluation critique du rôle des administrateurs dans les délits sociaux
Un ouvrage intitul "Une valuation critique du r le des administrateurs dans les d lits sociaux" explorerait g n ralement les responsabilit s juridiques des administrateurs …
Protection juridique de l'environnement dans le développement de la capitale
Le d veloppement d'une nouvelle ville, comme le d veloppement de la nouvelle capitale de l'Indon sie, aura certainement des impacts positifs et n gatifs ont des impacts positifs et …
Le Droit Français Dans Ses Rapports Avec La Juridiction Des Justices de Paix Tome 2
La protection du tresor dans les procedures collectives
La protection du Tresor dans les systemes des procedures collectives marocain et OHADA est respectivement encadree par la loi n(deg) 73-17 et l'AUPC. Si la formulation des textes …
Espèces végétales négligées d'Amérique du Sud dans une vie biologique
Le monde a besoin d'un changement de paradigme par rapport la vision actuelle de nombreuses plantes pour assurer l'avenir de l'alimentation et de la nutrition. De nombreuses …
De La Reserve Des Descendants Legitimes Dans Le Code Civil Et Dans Ses Precedents Historiques (1878)
L'autonomisation des juridictions financières dans l'espace uemoa
Origine Des Droits Et Devoirs de l'Homme Dans Tout Corps Social Bien Organisé
Les procédures de conciliation dans les procédures civiles modernes
Dans la soci t moderne, la protection des droits et des int r ts l gitimes est assur e non seulement par les tribunaux, mais aussi par diverses proc dures de conciliation. Compte …
Le discours sur la sécurité dans l'État de droit démocratique
L'objectif de cette recherche est de d montrer la relation entre le discours de s curit et l' tat de droit d mocratique, en cherchant d limiter le paradigme tatique actuel, …