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Responsabilite, indemnisation et recours
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Responsabilite, indemnisation et recours

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Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilite, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilite civile extracontractuelle, droit essentiellement pretorien, est en perpetuelle evolution. Deux ans a peine apres le recyclage organise par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets meritent une attention particuliere. Dans un contexte ou les incertitudes se rapportant a la faute, au lien causal et au dommage sont de plus en plus nombreuses, la question de la charge de la preuve en droit de la responsabilite devient un enjeu majeur. L information financiere que les operateurs economiques, qu ils soient banquiers ou assureurs, doivent desormais fournir obligatoirement aux investisseurs constitue par ailleurs une source de responsabilite nouvelle fondee pourtant sur les conditions du droit commun de la responsabilite. En outre, la jurisprudence bien connue de la Cour de cassation relative au recours direct de l employeur public ne cesse de connaitre de nouveaux rebondissements lies en partie aux interventions concurrentes de la Cour constitutionnelle et de la Cour de justice de l Union europeenne. Les methodes d indemnisation de l incapacite personnelle forfait ou capital suscitent encore des controverses en doctrine et en jurisprudence. Toujours dans le domaine de la reparation des dommages, la publication de la nouvelle version du tableau indicatif justifie a n en pas douter un commentaire exhaustif. Alors, sombre tableau, noirs desseins ou sombres desseins, noir tableau ?Enfin, les terribles attentats de mars 2016, qui marqueront durablement les consciences, conduisent a s interroger sur la maniere dont le droit belge organise l indemnisation des dommages causes par des actes de terrorisme.Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.A PROPOS DES EDITIONS ANTHEMISAnthemis est une maison d edition specialisee dans l edition professionnelle, soucieuse de mettre a la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualite. Elle s adresse a tous les professionnels qui ont besoin d une information fiable en droit, en economie ou en medecine.
Undertitel
CUP 174 - Morceaux choisis
ISBN
9782807204652
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2017-08-23
Förlag
Anthemis
Tillgängliga elektroniska format
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