Pratique du ZAN

La loi n(deg) 2021-1104 du 22 aout 2021, portant lutte contre le dereglement climatique et renforcement de la resilience face a ses effets, dite loi Climat et resilience , poursuit un objectif ambitieux et central dans l'action publique : parvenir, d'ici 2050, a l'absence de toute artificialisation nette des sols ( zero artificialisation nette ou ZAN ). Cette loi a ainsi cree une definition juridique de l'artificialisation des sols et mis en place des outils concrets pour atteindre ce ZAN, mais egalement prevu une etape transitoire de reduction par deux du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers entre 2021 et 2031 par rapport a la decennie precedente.Cet ouvrage presente, dans une premiere partie, la reglementation applicable au ZAN (definition, organismes locaux et nationaux de suivi de l'objectif, modalites d'integration de l'objectif ZAN dans les documents d'urbanisme et de planification, etape transitoire de reduction des ENAF) et, dans une seconde partie, la mise en oeuvre operationnelle du ZAN au niveau communal et communautaire (strategie de mobilisation fonciere, outils urbanistiques mis a disposition des acteurs publics locaux, impact du ZAN sur les projets d'amenagement, etc.).Cet ouvrage s'adresse aux amenageurs et aux services d'amenagement d'urbanisme des collectivites.