Permis de construire valant division

Delivre a un ou plusieurs maitres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs batiments ainsi que l'amenagement et la division fonciere du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est a la croisee des chemins entre le regime propre au permis de construire et au lotissement.Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la theorie a la pratique, presente de maniere chronologique les etapes permettant de maitriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procedures d'obtention, de modification et detransfert, ainsi que les modalites d'application du PLU.Organisee en six chapitres, cette deuxieme edition analyse le regime du permis de construire valant division, mais egalement son articulation vis-a-vis de la reglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas a pas, tout au long de la procedure, les regles de droit ainsi que la jurisprudence.Cet ouvrage est destine aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux geometres- experts et aux notaires, qu'aux juristes travaillant dans un service d'urbanisme decollectivite territoriale ou dans une entreprise de promotion immobiliere.