Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Le permis de construire est une autorisation qui permet a son beneficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l'accord de l'administration. Il est l'acte juridique par lequel les collectivites, dans le respect des documents d'urbanisme, exercent leur competence en matiere d'amenagement. Pour les maitres d'ouvrage, il est le document qui conditionne et encadre la realisation des travaux de construction.Clef de voute des politiques d'amenagement, le regime du permis de construire est regulierement l'objet de reformes visant a favoriser la construction (logement, commerces, equipements, etc.) et a lutter contre l'etalement urbain. Ainsi, depuis 2015, date de la precedente edition de cet ouvrage, les lois LCAP, Egalite et citoyennete, ESSOC et ELAN ont largement modifie les procedures applicables aux autorisations d'urbanisme.A jour de ces reformes, cet ouvrage presente de maniere chronologique les etapes permettant d'aboutir a la realisation de l'operation :- la phase prealable au depot : etudes de faisabilite, definition de l'operation de construction, qualification juridique des travaux ;- l'obtention ou le refus d'obtention : presentation de la procedure d'instruction, explicitation des choix offerts a l'administration ;- la mise en oeuvre, de la demande de modification d'un permis de construire a la conformite administrative.Sont egalement abordes le permis de demolir, le permis d'amenager et la declaration prealable.De nombreux tableaux, schemas, conseils et modeles facilitent la comprehension des procedures applicables et aident a mener a bien les projets de construction.Permis de construire et autorisations d'urbanisme est destine aux collectivites, notamment aux instructeurs, ainsi qu'aux amenageurs, urbanistes et architectes.