Passation et execution des marches de travaux prives

Les marches prives de travaux relevent de la libre negociation des parties ; ces dernieres peuvent donc determiner les pieces constitutives du marche, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR... contiennent des regles plus ou moins contraignantes qui regissent les relations contractuelles entre les differentes parties (maitre d'ouvrage, maitre d'oeuvre...) que ces dernieres se doivent de connaitre et respecter.Afin de clarifier l'articulation et l'application de ces textes, cet ouvrage propose une presentation synthetique des differents types de marches prives de travaux. Puis, sont expliquees et detaillees, de maniere chronologique, les differentes etapes (formation, modification, resiliation...) de leur deroulement, ainsi que les modalites de mise en oeuvre des regimes de responsabilite et de reglement des litiges. A jour des recentes reformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR...) et de l'evolution jurisprudentielle toujours tres riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux recapitulatifs, de nombreux documents types comme des modeles de proces-verbaux de reception, memoire en reclamation, mises en demeure...Specialement destine aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maitres d'ouvrage, aux maitres d'oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et references pour formaliser les documents contractuels, suivre l'execution de leur contrat et gerer au mieux les difficultes susceptibles d'intervenir.