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Partage d'Ascendants Entre Vifs, Voies d'Attaque, Introduction
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Partage d'Ascendants Entre Vifs, Voies d'Attaque, Introduction

Författare:
pocket, 2016
Franska
Partage d'ascendants entre vifs, voies d'attaque, introduction, Querela, action en complement de la reserve a Rome, rescision pour lesion, reduction pour atteinte a la reserve, nullite pour inegalite en nature, en droit francais, jurisprudence de la cour de Bordeaux, etude de droit et de legislation, par S. de Masfrand, ...
Date de l'edition originale: 1885
Appartient a l'ensemble documentaire: Aquit1Appartient a l'ensemble documentaire: PoitouCh1

Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.
Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.

En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.
Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Undertitel
Querela, Action En Complément de la Réserve À Rome, Rescision Pour Lésion
Författare
S Masfrand
ISBN
9782019583835
Språk
Franska
Vikt
463 gram
Utgivningsdatum
2016-10-01
Sidor
330