Mesurer l'effectivité du droit de l'environnement

Cet ouvrage pr sente une m thode in dite de mesurage de l'effectivit du droit de l'environnement tant national qu'international. Il est le fruit de quatre ans de recherches et d'exp rimentations afin de mettre au point la fa on de construire des indicateurs juridiques. Les seuls indicateurs existants sur l'environnement ne mesurent que des donn es statistiques, scientifiques ou conomiques.

Gr ce des indicateurs juridiques, les gouvernements, les parlements, les acteurs conomiques et sociaux et les ONG d'environnement pourront appr cier concr tement, sur un fondement scientifique, quelles sont les lacunes, les avanc es et les r gressions dans les modalit s d'application des conventions internationales et des lois nationales. Les indicateurs juridiques serviront d'outils d'aide la d cision, notamment pour proc der des r formes en connaissance de cause et non plus l'aveuglette.

La m thode math matique utilis e permet, partir d'un questionnaire mettant en avant toutes les tapes juridiques et institutionnelles de l'application des textes juridiques, de fournir des donn es soulignant les points am liorer et les points forts de l'application du droit.

Cette mise jour d'un premier ouvrage de 2018 publi par l'Institut de la Francophonie pour le d veloppement durable (IFDD) a t rendue possible gr ce l'appui de la Chaire d'excellence Normandie pour la paix (CNRS, R gion Normandie, Maison de la recherche en sciences humaines (MRSH) et de l'Universit de Caen - France). Une ligne de recherche est d di e cette th matique des indicateurs juridiques et la Chaire d'excellence formule le voeu d'une large diffusion de cet ouvrage accessible en open access en anglais, fran ais et en espagnol.