Memento des contrats globaux

L'ordonnance du 23 juillet 2015 et son decret d'application du 25 mars 2016 ont notablement reorganise et harmonise l'ensemble foisonnant des contrats publics, dits globaux, consacrant sous cette terminologie dans un corpus clarifie, les contrats associant conception et construction, voire entretien et maintenance, avec ou sans paiement differe. L'ordonnance du 26 novembre 2018 et le decretdu 3 decembre 2018 qui creent le Code de la commande publique ont poursuivi ce travail d'harmonisation et integre les nouvelles dispositions legislatives de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui facilitent le recours au contrat de conception-realisation et ouvrent de nouvelles derogations a la loi MOP.Ce memento, redige par des experts du sujet, explique dans un esprit pratique et operationnel, l'ensemble des contrats globaux actuels du droit de la commande publique. Le memento traite egalement dans un dernier chapitre des differents contrats d'amenagement francais lesquels, sans tous faire partie du corpus des contrats de la commande publique, permettent de lancer des operations de construction globales interessant la maitrise d'ouvrage publique et privee.Partie integrante des outils usuels des maitres d'ouvrage et consacres dans le Code de la commande publique, les contrats globaux sont des contrats efficaces pour securiser les couts et les delais et repondre aux grands enjeux actuels de performance energetique des batiments, construction durable, consommation bas carbone et economie circulaire que la maitrise d'ouvrage appelle de ses voeux.