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Marches prives de construction : guide de redaction des contrats
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Marches prives de construction : guide de redaction des contrats

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Qu'elles soient petites ou grandes, des entreprises prennent chaque annee la decision de construire les batiments, usines, installations industrielles ou equipements divers necessaires au developpement de leurs activites. Les equipes de projet doivent alors s'entourer de specialistes, architectes, bureaux d'etudes, bureaux de controle, entrepreneurs specialises. Aussi, en matiere de montages contractuels, il est bien souvent difficile de cerner les droits et obligationsreciproques de l'ensemble de ces intervenants.Pour repondre a cette exigence, Marches prives de construction : guide de redaction des contrats propose un ensemble de conseils et suggestions pratiques pour etablir en toute securite un contrat dans le domaine des marches prives de construction, depuis les pourparlers avec les professionnels en vue de batir le schema contractuel, jusqu'a la reception des travaux et l'achevement des periodes de garantie legale et contractuelle.Compose de 24 fiches, cet ouvrage etudie le contrat de construction article par article, decrit precisement le droit applicable pour chacun d'eux, en precisant l'ensemble des clauses devant y etre inserees. Il analyse ainsi des aspects tres rarement abordes (notamment les plans et modeles ou la protection contre le travail illegal). En vue de la redaction de chaque article du contrat, sont ainsi proposes de tres nombreux exemples de clauses dont une version numerique accompagne cet ouvrage.
Undertitel
Etape precontractuelle - Choix du schema contractuel - Analyse du contrat clause par clause
ISBN
9782281134407
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2020-11-25
Tillgängliga elektroniska format
  • Epub - Adobe DRM
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