L'Usufruit

L'usufruit ainsi que la nue-propri t sont des d membrements du droit de propri t . Image r duite de la propri t , l'usufruit est le droit de jouir d'un bien dont une autre personne la propri t , charge pour lui d'en assurer la conservation. Ainsi, il faut retenir que l'usufruitier a l'usus et le fructus, mais pas l'abusus. Autrement dit, il a le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir ses revenus mais pas celui de disposer ou d'ali ner la chose.Une personne peut devenir usufruiti re en vertu de la loi ou la suite d'une convention. L'usufruit s' tablit sur toute esp ce de bien. Mais, un inventaire des meubles et un tat des immeubles doit tre tabli et une caution donn e le tout en pr sence du nu-propri taire. Ainsi, le droit d'usufruit prendre fin dans diff rentes circonstances, tel que par la mort de l'usufruitier. Dans ce cas, l'usufruit est viager. Par d'autres causes de fa on anticip es. Par voie de cons quent, le nu-propri taire recouvre la pleine propri t .