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Les racines du droit fiscal autrichien
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Les racines du droit fiscal autrichien

Författare:
Franska
Cet ouvrage tente de pr senter un aper u d taill de la l gislation de 1896 1955 et vise couvrir une large p riode allant du droit fiscal partir de 1945 au droit fiscal depuis 1896. Il ne s'agit en aucun cas d'un trait de th orie juridique ni d'une analyse de la n cessit de la perception d'imp ts en soi. Il s'agit plut t de retracer l' volution r elle des trois grands imp ts que sont l'imp t sur le revenu, l'imp t sur les soci t s et l'imp t sur la fortune au fil du temps. En effet, l'int gration du droit fiscal dans le tissu conomique et juridique de l' tat est bien plus importante que ses fondements th oriques. Or, c'est pr cis ment ce tissu qui a souvent fait l'objet de vives controverses au cours du XXe si cle. De l'abdication de l'empereur la fin de la Premi re Guerre mondiale l'instauration d'un r gime d mocratique, puis, en tr s peu de temps, d'un tat totalitaire, le r gime politique et le droit fiscal ont t pour l'essentiel en phase de recherche. Si l'on mesure l' volution du droit fiscal l'aune de l'histoire, les v nements ne correspondent pas toujours. Les changements rapides ont souvent condamn le droit fiscal r agir des r alit s sociales, politiques ou conomiques accomplies au lieu de contribuer activement leur laboration.
Undertitel
Évolution de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur la fortune entre 1896 et 1955
Författare
Anna Wetscher
ISBN
9786202462181
Språk
Franska
Vikt
159 gram
Utgivningsdatum
2025-08-01
Sidor
112