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Les mesures provisoires de la CourADHP
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Les mesures provisoires de la CourADHP

Författare:
Franska
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L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.  
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).
Undertitel
Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples
Författare
Zarationon, Dabire
ISBN
9782336412856
Språk
Franska
Utgivningsdatum
2024-01-11
Tillgängliga elektroniska format
  • PDF - Adobe DRM
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