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Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC
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Le traitement du contentieux bancaire dans la zone CEMAC

pocket, 2023
Franska
La mission premi re du droit est celle d' radiquer les conflits dans la soci t ou du moins de les att nuer. S'inscrivant dans cette logique, le l gislateur CEMAC cherche sans rel che viter les conflits sociaux notamment les litiges bancaires mais la pratique est autre. A cet effet, le r glement des litiges devient une n cessit urgente qui frappe la porte. A travers les m canismes mis en place par le l gislateur, d s lors que le litige survient, deux voies de r solution s'offrent aux parties au litige: la voie extrajudiciaire et la voie judiciaire. S'agissant de la voie extrajudiciaire de r glement des litiges bancaires, le droit CEMAC consacre seulement l'arbitrage bancaire et la m diation bancaire puisque les autres modes alternatifs de r glement des litiges s'accommodent mal avec les particularit s du secteur bancaire. Alors, il est noter que la justice priv e est lib rale, moins couteuse, rapide, confidentielle mais elle reste fragile parce que l'ex cution de la sentence ou de l'accord de m diation n'est effective que gr ce l'intervention du juge.Concernant la voie judiciaire, elle passe par la mise en oeuvre des proc dures individuelles ou collectives.
ISBN
9786203457308
Språk
Franska
Vikt
177 gram
Utgivningsdatum
2023-05-14
Sidor
112