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Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
Spara

Le rôle de l'assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison

pocket, 2024
Franska
Malgr une abondante litt rature sur le fonctionnement de la commission de discipline p nitentiaire, la doctrine s'est relativement peu int ress e la place et au r le de cet assesseur introduit en son sein la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi p nitentiaire. L'article 91 de cette loi a en effet profond ment r form la composition de la commission de discipline, en pr voyant  qu'elle doit comprendre au moins un membre ext rieur l'administration p nitentiaire .
Quelque dix ann es apr s la loi du 24 novembre 2009 et alors m me qu'un Code p nitentiaire est entr en vigueur le 1er mai 2022, il tait n cessaire d'interroger le r le de l'assesseur ext rieur en commission de discipline notamment l'aune de sa  l gitimit et sa cr dibilit  . L'objet de la pr sente recherche est de questionner le r le citoyen de ce membre ext rieur au fonctionnement de la commission de discipline. Comment la citoyennet projet e par les textes s'incarne-t-elle sur le terrain travers les repr sentations des diff rents acteurs de la commission de discipline p nitentiaire, dont l'assesseur lui-m me ? Qu'est-ce qui fait la singularit de cet assesseur parmi les autres formes d'assessorat ? Comment est per ue cette citoyennet ? Comment est-elle v cue ?
ISBN
9782336481159
Språk
Franska
Vikt
608 gram
Utgivningsdatum
2024-10-03
Sidor
442