Le droit des dechets industriels

Les dechets, qu'ils resultent d'activites economiques ou du quotidien des menages, sont au coeur de tout un pan de l'economie et de la reglementation. Cependant, a l'inverse de la reglementation sur les dechets des menages, la gestion des dechets industriels n'a ete que tardivement encadree compte tenu de leur heterogeneite.Cet ouvrage propose, au travers de 26 chapitres, une presentation synthetique des differentes reglementations specifi ques applicables aux dechets industriels.A jour notamment de la loi Industrie verte ainsi que de la jurisprudence recente, il definit precisement la notion de dechet et decrypte la reglementation specifi que applicable aux dechets industriels, les multiples regimes de responsabilite, l'encadrement des activites de gestion de ces dechets, les regles relatives aux transports et transferts de dechets ainsi que les mesures fiscales ou instruments financiers particuliers. Les nombreux exemples integres dans les developpements permettent de bien apprehender toutes les subtilites de la reglementation relative aux dechets industriels.Ce guide s'adresse aux avocats, magistrats,juristes d'entreprises qui trouverontdans cet ouvrage les cles pour apprehender toutes les specificites des regles applicables aux dechets industriels.