Le bail reel solidaire

Le bail reel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits reels exclusivement destine aux menages a revenus modestes qui permet grace au mecanisme du demembrement de reduire considerablement le cout de l'acces au logement. Il est desormais largement plebiscite par les collectivites locales et leurs amenageurs. La loi n(deg) 2022-217 du 21 fevrier 2022, dite loi 3DS , consolide le role et la position des organismes de foncier solidaire (OFS) et elargit leur objet aux locaux commerciaux et professionnels en lui offrant par ailleurs un nouveau bail dedie : le bail reel solidaire d'activite.L'objectif de cet ouvrage, organise en trois parties, est de permettre au plus grand nombre de comprendre et s'approprier la mecanique juridique entourant le couple OFS/BRS.Le BRS ne serait rien sans l'OFS, ce nouvel acteur du foncier, veritable moteur d'une nouvelle politique du logement abordable (partie 1). Le BRS est l'arme dediee a cette politique, ses caracteristiques specifiques offrant toutes les garanties pour parvenir a remplir l'objectif de production de logement abordable pour des menages modestes a tres long terme (partie 2). Le succes de ce dispositif et la place centrale qu'il tend a occuper dans les operations immobilieres de demain conduisent necessairement a l'apprecier au regard des autres reglementations (copropriete, urbanisme, commande publique, fiscal, etc.) susceptibles d'impacter ou encadrer son deploiement (partie 3).